DMCA

Politique DMCA

Motox3m Jeuxen Ligne respecte scrupuleusement les droits de propriété intellectuelle des créateurs et des éditeurs. Nous nous engageons à traiter toutes les notifications valides conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA), 17 U.S.C. § 512. Cette politique présente la procédure pour soumettre une demande de retrait, explique comment envoyer une contre-notification, et décrit les étapes que nous suivons. Le contenu de cette page est purement informatif.

Champ d’application

Cette politique s’applique à l’ensemble des contenus hébergés ou intégrés sur notre domaine, motox3m.jeuxen-ligne.fr. Cela inclut les pages dédiées à Motox3m.jeuxen Ligne, ainsi que tous les textes, images, sons et autres éléments multimédias présents sur le site.

Comment soumettre une demande de retrait DMCA

Si vous constatez qu’une œuvre protégée par des droits d’auteur apparaît sur notre site sans votre autorisation, veuillez nous envoyer une notification écrite. Cette notification doit impérativement contenir les éléments suivants :

  1. Une signature physique ou électronique claire du titulaire des droits d’auteur ou de son mandataire légal.
  2. L’identification précise de l’œuvre protégée par le droit d’auteur que vous estimez avoir été violée.
  3. L’identification spécifique du contenu litigieux et de son emplacement exact sur notre site. Une URL complète est requise pour chaque élément.
  4. Vos coordonnées complètes, y compris votre nom légal, votre adresse physique et votre adresse e-mail valide.
  5. Une déclaration de bonne foi attestant que l’utilisation du matériel n’est pas autorisée par le titulaire des droits d’auteur, son agent ou la loi.
  6. Une déclaration sous peine de parjure attestant que les informations fournies dans votre notification sont exactes. Vous devez également affirmer que vous êtes le titulaire des droits ou autorisé à agir en son nom.

Agent désigné pour les droits d’auteur

Nom : DMCA Agent
Email : contact@jeuxen-ligne.fr
Moyen de contact privilégié : e-mail.

Que se passe-t-il après réception d’une notification

Une fois votre notification de retrait DMCA reçue :

  • Nous vérifions attentivement la complétude et la conformité de la demande.
  • En cas de validité, nous pouvons retirer ou désactiver rapidement l’accès au contenu identifié.
  • Nous pouvons informer la partie responsable de l’hébergement ou de la publication du contenu.
  • Si nécessaire, nous pouvons vous demander des informations complémentaires pour clarifier votre demande.

Comment envoyer une contre-notification

Si vous estimez que votre contenu a été retiré par erreur ou mauvaise identification, vous avez le droit de soumettre une contre-notification. Celle-ci doit comprendre :

  • Votre signature physique ou électronique.
  • L’identification du contenu spécifique qui a été retiré et son ancien emplacement sur le site avant son retrait.
  • Une déclaration sous peine de parjure indiquant que vous croyez de bonne foi que le contenu a été retiré ou désactivé par erreur ou mauvaise identification.
  • Vos coordonnées complètes (nom, adresse, numéro de téléphone, e-mail).
  • Une déclaration de consentement à la juridiction du tribunal fédéral compétent pour le district judiciaire où se trouve votre adresse. Si vous êtes en dehors des États-Unis, vous consentez à toute juridiction judiciaire appropriée.

Procédure après une contre-notification

Nous transmettons les contre-notifications valides au plaignant initial. Si le plaignant n’engage pas d’action en justice contre vous dans les 10 à 14 jours ouvrés suivant cette transmission, nous pourrons alors rétablir l’accès au contenu retiré.

Politique de récidive

Nous maintenons une politique stricte concernant les récidivistes. Nous pouvons restreindre l’accès ou mettre fin à l’utilisation du site par les utilisateurs qui enfreignent de manière répétée les droits d’auteur.

Avertissement en cas de fausse déclaration

Soyez conscient que, conformément à 17 U.S.C. § 512(f), toute fausse déclaration matérielle contenue dans une notification de retrait ou une contre-notification peut engager la responsabilité de son auteur pour les dommages subis.

Questions non liées aux droits d’auteur

Pour toutes les autres questions, telles que celles relatives à la confidentialité, aux partenariats ou à des problèmes techniques non liés aux droits d’auteur, veuillez utiliser notre page Contact.

Clause de non-responsabilité

Cette page est fournie à titre informatif uniquement et ne constitue en aucun cas un conseil juridique. Nous vous encourageons à consulter un professionnel du droit pour toute question spécifique.

Last updated: 2026-03-05